http://www.i-cams.org/Declaration_Fr.html

Campagne internationale contre la surveillance globale: Déclaration

La sécurité mondiale et la « guerre contre le terrorisme » dominent
aujourd'hui le programme politique au niveau international. Sous la
poussée des États-Unis, un nombre croissant de mesures «
antiterroristes » et de « sécurité » sont adoptées par des pays
du monde entier. Ce nouveau paradigme « sécuritaire » sert à
restreindre les libertés et à accroître les pouvoirs policiers de
façon à exercer un contrôle toujours plus grand sur les personnes et
les populations.

Dans ce contexte, les gouvernements ont lancé plusieurs initiatives
visant à mettre en place une infrastructure planétaire de fichage et
de surveillance. Cette infrastructure permettra de « ficher » des
citoyens, partout dans le monde, de surveiller les déplacements à
l'échelle de la planète, de suivre et d'intercepter facilement les
communications et les transactions électroniques, et de conserver les
renseignements recueillis dans des bases de données publiques et
privées sur des individus, de coupler ces renseignements, de les
analyser et de les mettre à la disposition des agents des services de
sécurité.

Cette infrastructure n'est pas limitée au travail habituel de la
police mais vise la surveillance globale de populations entières. Sa
capacité technologique et sa portée globale en font un projet de
contrôle social sans précédent. Déjà, les États-Unis et les
gouvernements de l'UE et de d'autres pays utilisent les renseignements
réunis et partagés à travers cette infrastructure pour réprimer
l'opposition, fermer les frontières aux migrants, réfugiés et
activistes, et arrêter et détenir des personnes en l'absence de motif
valable.

Tout cela se produit alors que les États-Unis et leurs alliés
maintiennent un réseau de prisons secrètes et extra-territoriales
partout dans le monde, dans lesquelles des personnes, dont le nombre
demeure inconnu, sont détenues arbitrairement pendant des périodes de
temps indéfinies et soumises à la torture.

La situation actuelle dépasse la question du respect de la vie
privée. Telle que nous l'appréhendons dans la vie quotidienne. Il
s'agit d'intrusions qui remettent en question la nature même de la
relation entre l'individu et l'État. La justice et les droits humains
fondamentaux sont menacés, et cela nous concerne tous.

Les gouvernements, partout dans le monde, doivent abandonner les
mesures intrusives et discriminatoires inhérentes aux pratiques de
fichage et de surveillance de masse , et placer la protection
véritable et le développement des citoyens - dans son sens le plus
complet, y compris la protection de nos droits - au cœur de toute
politique de sécurité :

·  Toute pratique de collecte, d'emmagasinage, d'utilisation,
d'analyse, d'exploration et de partage des données qui porte atteinte
ou contrevient aux lois et normes existantes en matière de protection
des renseignements personnels et de respect de la vie privée et autres
droits humains doit immédiatement cesser. Les gouvernements ne doivent
pas céder aux pressions exercées par les États-Unis, et d'autres
pays, afin d'affaiblir leurs normes actuelles de protection de la vie
privée.

·  Des mécanismes doivent être mis en place pour permettre aux
individus de faire corriger les données personnelles ainsi que
d'obtenir réparation en cas d'utilisation abusive (y compris le fait
d'être placé sur une « liste de surveillance »).

·  Les transferts internationaux de données personnelles entre
États devraient être soumises à des ententes formelles et se
conformer aux principes de protection des données reconnus
internationalement.

·  Les gouvernements doivent mettre fin à la collecte et à la
conservation systématique et généralisée de renseignements sur les
citoyens, y compris l'acquisition de bases de données de compagnies
privées.

·  Les gouvernements doivent mettre fin à la mise en place du
passeport biométrique universel et à la création de « normes de
partage » des renseignements contenus dans les dossiers des passagers
(PNR) jusqu'à ce que la question ait été ouvertement débattue au
niveau national et que des mesures de protection de la vie privée et
des autres droits humains soient mises en place.

Les agences intergouvernementales doivent s'engager à plus de
transparence et d'imputabilité. Elles ne doivent pas se dérober aux
libertés civiles et aux processus démocratiques au niveau national.
Toute initiative se doit de respecter les droits et les normes
existantes en matière de protection des données, de la vie privée et
autres droits de la personne.

Les Nations Unies, et plus particulièrement le Haut Commissariat aux
droits de l'homme, doivent utiliser tous les mécanismes disponibles
pour la protection et la promotion des droits humains afin de
s'attaquer de façon urgente à la menace posée par le développement
de l'infrastructure de surveillance globale.

Nous invitons les individus et les organisations partout dans le monde
à endosser cette déclaration et à la diffuser aussi largement que
possible. La Campagne internationale contre la surveillance globale a
besoin de votre appui!

Pour signer cette déclaration (individus) : e-mail address

Pour signer cette déclaration (groupes, organisations): e-mail address
Pour en savoir plus au sujet de la Campagne internationale contre la
surveillance globale : e-mail

Campagne parrainée par:

American Civil Liberties Union (ACLU)
Focus on the Global South
Friends Committee on National Legislation
International Civil Liberties Monitoring Group (ICLMG)
Statewatch